Politique de confidentialité  

LE CLOS DE QUINTAINE respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et s ’engage à se conformer au RGPD, comme décrit ci-dessous :

Conformité légale : veiller au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le RGPD, concernant le traitement des données pour le compte du Responsable, conformément aux dispositions du Contrat qui établit l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du Responsable.

Traitement conforme aux instructions : L’entreprise garantit que les données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions du Contrat et aux instructions documentées du Responsable, en conformité avec les exigences légales.

Sous-traitance : L’entreprise s’engage à ne pas sous-traiter vos données à caractère personnel à des tiers.

Confidentialité : L’entreprise veillera à ce que ses employés et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel soient soumis à des obligations légales de confidentialité appropriées, notamment par la signature d’engagements de confidentialité.